Le directeur, délégué général à l'outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3222-19 relatif au commandement du service militaire
adapté ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à
l'outre-mer ;
Vu le décret du 25 novembre 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère
de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. le général Didier Simon, commandant le service militaire adapté, à
l'effet de signer, au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des
attributions du service militaire adapté.
Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à
l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté, à :
1° M. le colonel Jean-Michel Luccitti, adjoint au commandant du service militaire adapté et chef d'état-major
du commandement du service militaire adapté ;
2° M. le lieutenant-colonel Bernard Chauvin, chargé d'études ;
3° M. le commissaire lieutenant-colonel, Laurent Lardeux, chef du département administration finances du
commandement du service militaire adapté.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
V. BOUVIER