Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil
constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 décembre 2009 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 16 décembre 2009 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2009,
Décide :
Art. 1er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période
octobre 2009-octobre 2010 : MM. Nicolas BOULOUIS, Pierre COLLIN, Mattias GUYOMAR, Rémi KELLER
et Laurent OLLÉON, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que M. Jean-François GUILLOT,
Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS, M. Robert de NICOLAY¨, Mmes Catherine PÉRIN et Marie
PITTET, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
JEAN-LOUIS DEBRÉ