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Décision du 22 février 2010 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX1007106S



J.O du 23/03/2010 (Texte 68)  > Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du
22 février 2010, est retiré à la demande du parti politique Initiatives pour une démocratie européenne,
économique et sociale, représenté par son président, l'agrément de l'association de financement d'Initiatives
pour une démocratie européenne, économique et sociale, dont le siège social est 46-48, avenue Morbeau,
94420 Le Plessis-Trévise.