Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 à L. 135 et
D. 294 ;
Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes ;
Vu la décision du 9 décembre 2009 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 15 janvier 2010 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 22 juillet 2010 portant nomination du directeur général adjoint,
Décide :
Art. 1er. - Dans les articles 2, 3 et 4 de la décision du 15 janvier 2010 susvisée, les mots : « M. Benoît
LOUTREL, directeur général adjoint » sont remplacés par les mots : « M. Michel COMBOT, directeur général
adjoint ».
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
J.-L. SILICANI