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Décision du 22 juillet 2010 portant nomination du directeur général adjoint

NOR : ARTP1020347S



J.O du 11/08/2010 (Texte 29)  > Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu l'article L. 132 du code des postes et des communications électroniques,
Décide :
Art. 1er. - A compter du 1er juin 2010, M. Michel Combot, ingénieur en chef des mines, est nommé
directeur général adjoint.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
J.-L. SILICANI