Le directeur de la sécurité civile,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile ;
Vu la décision du 9 octobre 2009 modifiée portant délégation de signature (direction de la sécurité civile),
Décide :
Art. 1er. - L'article 19 de la décision du 9 octobre 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Patricia Jannin, administratrice civile, chargée de l'intérim des
fonctions de sous-directrice de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de
l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.
Délégation est donnée à M. le colonel Patrick Truffandier, chef du bureau du soutien opérationnel et
logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, à l'effet de
signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2010.
A. PERRET