La directrice des ressources humaines,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
Art. 1er. - L'article 5 de la décision du 9 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Marie-Christine PERRAIS, ingénieure en chef des travaux publics
de l'Etat, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-
direction des parcours professionnels et des mobilités ; ».
Art. 2. - Il est inséré, après l'article 5 de la décision du 9 juillet 2009 susvisée, un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels et des
mobilités, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Sylviane DUBAIL, conseillère
d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour les affaires relatives à
l'évaluation professionnelle ; ».
Art. 3. - L'article 7 de la décision du 9 juillet 2009 susvisée est ainsi modifié :
Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jacques SALHI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels
techniques d'encadrement, à Mme Frédérique TOUSSAINT, attachée d'administration de l'équipement, son
adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle concernant le personnel technique d'encadrement et
aux emplois de direction des services déconcentrés, ainsi qu'à Mme Virginie TOURNEUR, ingénieure du génie
rural, des eaux et des forêts et à Mme Brigitte MAZOYER, attachée principale d'administration, pour les
affaires relatives à la gestion individuelle concernant les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; ».
Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Pierre ROUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels
maritimes, pour les affaires relatives à la gestion individuelle des personnels maritimes et aux mesures
d'organisation des services des affaires maritimes et des capitaineries de port ; ».
Art. 4. - Le troisième alinéa de l'article 9 de la décision du 9 juillet 2009 est remplacé par un alinéa ainsi
rédigé :
« M. Richard NIGON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels
techniques, et à Mme Caroline LAURENT, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les
affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique ; ».
Art. 5. - L'article 16 de la décision du 9 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Délégation est donnée à Mme Florence CLASSEN, conseillère d'administration de l'écologie,
de l'aménagement et du développement durables, et à Mme Sylviane COUINET, ingénieure des travaux
publics de l'Etat, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat, tous actes, arrêté et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département
des affaires générales ; ».
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2009.
H. EYSSARTIER