Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 ;
Vu le décret du 12 décembre 2008 portant nomination de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des
marchés financiers ;
Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry
Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,
Décide :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée, à compter du 1er mars 2009, à MM. Thierry Francq, secrétaire
général de l'Autorité des marchés financiers, et Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général adjoint, en
charge de la direction des émetteurs, à l'effet de requérir, en application du I et du IV de l'article L. 421-15 du
code monétaire et financier, auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument
financier négocié sur un marché réglementé français ou, en application de l'article L. 424-5 du code précité,
auprès de la personne qui gère ce système la suspension d'un instrument financier négocié sur un système
multilatéral de négociation.
Art. 2. - La même délégation permanente est donnée à M. Bernard Durupt, adjoint à la direction des
émetteurs, responsable du département offres publiques, lorsqu'un instrument financier est concerné par une
offre publique.
Art. 3. - La présente décision qui annule et remplace, à compter du 1er mars 2009, la décision du
15 décembre 2008 sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2009.
J.-P. JOUYET