Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment
son article 9 ;
Vu le décret no 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement ;
Vu le décret no 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, notamment ses articles 2 et 6 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment ses
articles 4.2.2, 9.1.3 et 9.1.4.1 ;
Vu la décision du 15 juillet 2011 modifiée portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la
circulation routières),
Décide :
Art. 1er. - L'article 3 de la décision du 15 juillet 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources, délégation
est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous
actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Christophe MARMIN, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des
ressources ;
M. Boris GUILMIN, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des finances, dans la limite de
ses attributions ;
Mlle Caroline VIGNERON, attachée d'administration de l'équipement, chef du pôle « Marchés publics »,
directement placée sous l'autorité du chef du bureau des finances, toutes correspondances avec les entreprises
dans le cadre des marchés publics ainsi que toutes pièces comptables dans la limite de ses attributions ;
M. Sébastien PIQUOT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé d'études budgétaires,
directement placé sous l'autorité du chef du bureau des finances, toutes pièces comptables dans la limite de
100 000 HT ;
Mme Georgine LELU, adjointe administrative principale de 1re classe, directement placée sous l'autorité du
chef du bureau des finances, toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels de la délégation. »
Art. 2. - L'article 6 de la décision du 15 juillet 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions du département du contrôle automatisé, délégation est donnée à l'effet de
signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et aux relations avec
l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Aurélien WATTEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département du contrôle
automatisé ;
Mme Marie-Pierre GOUBY-VIVIER, attachée principale de l'équipement, adjointe au chef du département
du contrôle automatisé. »
Art. 3. - A l'article 7 de la décision du 15 juillet 2011 susvisée, les mots : « ingénieur des mines » sont
remplacés par les mots : « ingénieur en chef des mines ».
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2012.
J.-L. NÉVACHE