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Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SJSM0820457S



J.O du 03/09/2008 (Texte 24)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé ;
Vu la décision du 23 juillet 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits
de santé,
Décide :
Art. 1er. - L'article 3 de la décision du 20 février 2007 susvisée est rédigé comme suit :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tissier (Marie-Hélène), délégation est donnée à
M. Lempereur (Laurent), directeur scientifique du site de Lyon, par intérim, à effet de signer, au nom du
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la
limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon. »
Art. 2. - La présente décision, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2008, sera publiée au Journal
officiel de la République française.
Fait à Saint-Denis, le 23 juillet 2008.
J. MARIMBERT