Le directeur de l'énergie,
Vu le décret no 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui
concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2008,
Décide :
Art. 1er. - Les méthodes d'essais prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la
mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe.
Art. 2. - La décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du
gazole grand froid est abrogée.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
P.-M. ABADIE
A N N E X E
PROPRIÉTÉS
MÉTHODES D'ESSAI (1)
Indice de cétane mesuré
EN ISO 5165 (*)
EN 15195
Indice de cétane calculé
EN ISO 4264
Masse volumique (à 15 oC)
EN ISO 3675 (*)
EN ISO 12185
Aspect
Inspection visuelle
Hydrocarbures aromatiques polycycliques
EN 12916
Teneur en soufre
EN ISO 20846 (*)
NF EN ISO 20884
Point d'éclair
NF EN ISO 2719
Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation)
NF EN ISO 10370
PROPRIÉTÉS
MÉTHODES D'ESSAI (1)
Teneur en cendres
EN ISO 6245
Teneur en eau
EN ISO 12937
Contamination totale
EN 12662
Corrosion à la lame de cuivre
EN ISO 2160
Stabilité à l'oxydation 1
EN ISO 12205
EN 15751 (2)
Stabilité à l'oxydation 2 à 115 oC
XP M 07-134 (3)
Variation de l'indice d'acide
Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure corrigée
EN ISO 12156-1
Viscosité à 40 oC
EN ISO 3104
Distillation
EN ISO 3405
Température limite de filtrabilité (TLF)
EN 116
Teneur en esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
EN 14078
(*) Méthode à utiliser en cas de litige.
(1) Pour leur application, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme NF EN 590.
(2) Il s'agit d'une spécification supplémentaire pour les carburants diesel dont la teneur en EMAG est supérieure à 2 % (V/V). Cette
spécification, en révision au CEN, est temporaire.
(3) Cette spécification supplémentaire est optionnelle. Elle ne peut remplacer les deux caractéristiques de la stabilité à l'oxydation 1.