Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des
ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Renaud Rhim, faisant fonction de chef de service, adjoint au
directeur général, pour les questions transversales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation
nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux questions transversales de la
direction générale de l'enseignement scolaire.
Art. 2. - Délégation est donnée à M. Patrick Chauvet, attaché principal d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle, à
l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des
décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle.
Art. 3. - Délégation est donnée à M. Laurent Crusson, administrateur civil, chef de bureau des lycées
d'enseignement général et technologique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous
actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées
d'enseignement général et technologique.
Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Maryannick Malicot, inspectrice d'académie-inspectrice
pédagogique régionale, chef de bureau des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de
l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions
du bureau des diplômes professionnels.
Art. 5. - Délégation est donnée à M. Jean-Yves Capul, faisant fonction de sous-directeur des programmes
d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique, à l'effet de signer, au nom
du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite
des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du
développement numérique.
Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Murielle Lavelle-Cassano, conseillère d'administration scolaire et
universitaire, adjointe au sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du
développement numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés
et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes
d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique.
Art. 7. - Délégation est donnée à M. Gilles Braun, professeur agrégé, chef de bureau des ressources
pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à
l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources pédagogiques.
Art. 8. - Délégation est donnée à M. Eric Peyre, administrateur civil, chef de bureau du programme
« enseignement public du premier degré », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous
actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme
« enseignement public du premier degré ».
Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Martine Garcia, conseillère d'administration scolaire et
universitaire, chef de bureau du programme « enseignement public scolaire du second degré », à l'effet de
signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets,
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire du second degré ».
Art. 10. - Délégation est donnée à M. Francis Letki, professeur agrégé, chef de bureau du programme « vie
de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à
l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».
Art. 11. - Délégation est donnée à M. Andrzej Rogulski, faisant fonction de sous-directeur de la
performance et du dialogue avec les académies, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation
nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-
direction de la performance et du dialogue avec les académies.
Art. 12. - Délégation est donnée à Mme Anna Laurent, attachée principale d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, à l'effet
de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des
décrets, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.
Art. 13. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
J.-M. BLANQUER