Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
Vu la loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère
de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 27 avril 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée,
nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets,
à :
1. M. le général Bertrand Soubelet, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie
nationale, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, à
compter du 1er août 2010.
2. M. le général Pascal Jorré, sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des
attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
3. M. le général Gilles Miramon, sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de
la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
4. M. le colonel Francis Formell, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la
limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines, à compter du 1er août 2010.
5. M. le colonel Jacquy Ribaud, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des
attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
6. M. le colonel François Alegre de la Sougeole, adjoint au sous-directeur des compétences, dans la limite
des attributions de la sous-direction des compétences.
7. M. le colonel Serge Guichard, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite
des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel.
8. M. le colonel Bruno Jockers, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du
bureau du personnel officier.
9. M. le colonel Bruno Goudallier, chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire,
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
10. M. le lieutenant-colonel Philippe Delapierre, chef du bureau du personnel sous-officier du corps de
soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du
personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
11. M. le lieutenant-colonel Michel Koplewsky, chef du bureau du personnel de la réserve militaire, dans la
limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire.
12. M. le colonel Pierre Caudrelier, chef du bureau du recrutement et des examens, dans la limite des
attributions du bureau du recrutement et des examens.
13. M. le colonel Frédéric Boudier, adjoint au chef du bureau du personnel officier, dans la limite des
attributions du bureau du personnel officier.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
J. DELPONT