Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 24 décembre 2008 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du
24 juin 2009 ;
Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et des prestations médecins en date du
29 avril 2009 ;
Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et des prestations chirurgiens-dentistes en date
du 26 mars 2009,
Décide :
De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005
modifiée, comme suit :
Article unique. - A l'article III-4 V, au titre III Actes portant sur la tête, chapitre VII Dents gencives,
section III Prothèse dentaire, est ajouté à l'article 2 Prothèse dentaire conjointe, au 1°, le libellé suivant :
« Couronne dentaire unitaire à infrastructure céramique quand la dent ne peut être
reconstituée de façon durable par une obturation .................................................................. SPR ou PRO 50
Le ou les clichés radiographiques préopératoires, dont la nécessité médicale est validée scientifiquement, sont
conservés dans le dossier du patient. »
Fait à Paris, le 23 novembre 2009.
Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
F. VAN ROEKEGHEM
Le directeur de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
F. GIN
Le directeur de la Caisse nationale
du régime social des indépendants,
D. LIGER