Le président du Sénat,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil
constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 21 février 2001 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,
Décide :
Article unique. M. Hubert Haenel est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de
Mme Dominique Schnapper.
Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 2010.
GÉRARD LARCHER