Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration
centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des
patrimoines,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Philippe Saunier, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, au
nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics,
arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation
des biens culturels.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2012.
P. BÉLAVAL