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Décision du 24 mars 2010 modifiant la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

NOR : DEFD1008193S



J.O du 27/03/2010 (Texte 20)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le directeur, chef du service central de la modernisation et de la qualité,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la défense ;
Vu le décret no 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale
de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement),
Décide :
Art. 1er. - Le « 4 » de l'article 1er de la décision du 20 janvier 2010 susvisée est remplacé par le suivant :
« 4. Mme l'ingénieure générale Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke, chargée de la sous-
direction des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2010.
B. DELOR