Le Comité des entreprises d'assurance,
Délibérant le 10 décembre 2009,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-9, L. 413-1, R. 321-1, R. 321-14 et
R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,
Décide :
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-9 du code des assurances, la société anonyme Nagico Insurance
Company Limited, dont le siège social est à Anguilla (British West Indies) et le siège spécial pour la France à
Saint-Martin (97054), 169 Galisbay, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux
branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
3 Corps de véhicules terrestres.
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
8 Incendie et éléments naturels.
9 Autres dommages aux biens.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
13 Responsabilité civile générale.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2010.
Pour le Comité des entreprises d'assurance :
Le président,
D. PFEIFFER