La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret no 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile,
notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile,
notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Ouest,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et
décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation
civile Ouest, à M. Yves Garrigues, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et
décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département « gestion des
ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest à :
M. Didier Crabett, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mlle Isabelle Romby, attachée d'administration de l'aviation civile.
Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et
décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département « surveillance et
régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à M. Michel Coste, ingénieur principal des
études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 4. - Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la
sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des
transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
Mme Claudine Aïdonidis, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kermarrec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Plassart, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle ;
M. Christian Dufour, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle ;
M. Frédéric Rieu, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle ;
M. Alain Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle ;
M. Serge Lamy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle ;
M. Marc Bannister, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Stéphanie Vaugrenard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 5. - Dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation
civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et
décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel Capelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marcel Leroux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle ;
M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle ;
M. Ludovic Virlouvet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle.
Art. 6. - Dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation
civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et
décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Maurice Mézière, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kucharski, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Sacco, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 7. - Dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la
sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des
transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Herve Maurel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Fatiha Sarr, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Bonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 8. - Dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de
l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous
actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Rault, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Art. 9. - Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de permanent de direction de la
direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à :
Mme Claudine Aïdonidis, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Capelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Dantzer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Farcy, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marcel Leroux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Lechner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Luce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Oillo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Tasse, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 10. - La décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de
l'aviation civile Ouest) est abrogée.
Art. 11. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2010.
F. ROUSSE