La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à
l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 31 mars 2010 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
(unité UMR 991) aux fins d'obtenir une autorisation d'importation de cellules embryonnaires ;
Vu les rapports d'expertise en date des 15 et 25 mai 2010 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 25 juin 2010,
Décide :
Art. 1er. - L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 991) est autorisé à
importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, une lignée de cellules souches
embryonnaires humaines (H9) auprès du Wicell Institute (Etats-Unis) et une lignée de cellules souches
embryonnaires humaines (VAL9) auprès de la Spanish National Bank of Stem Cells Lines (Espagne) destinées
à des recherches ayant pour finalité l'étude de la différenciation de progéniteurs hépatiques dérivés de cellules
souches embryonnaires humaines en hépatocytes matures.
Art. 2. - La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente
décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2010.
E. PRADA-BORDENAVE