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Décision du 25 juin 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

NOR : SASH1017346S



J.O du 10/07/2010 (Texte 40)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 25 juin 2010, le recours hiérarchique formé
par le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, sis 40, allée de la Source, à Villeneuve-
Saint-Georges (94190), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de
l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 17 juillet 2009, en ce qu'elle a rejeté sa demande de pratiquer le
traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies mammaires, est rejeté.