Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du
ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et
de la recherche ;
Vu la décision du 2 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (direction générale de
l'enseignement et de la recherche),
Décide :
Art. 1er. - L'article 6 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Pascal Bergeret, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
M. Jérôme Coppalle, inspecteur de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé
de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la
sous-direction de l'innovation. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2009.
J.-L. BUËR