NetJO.fr


Décision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

NOR : DEFK1009572S



J.O du 17/04/2010 (Texte 62)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la défense

Par décision du ministre de la défense en date du 25 mars 2010 :
I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2010, le niveau de praticien certifié en qualification
hospitalière est attribué, à compter du 1er mars 2010, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :
Discipline « gynécologie-obstétrique »
Le médecin en chef Ghoti (Mohamed).
Discipline « psychiatrie »
Le médecin en chef Granier (Claire).
Discipline « santé publique et médecine sociale »
Le médecin des armées Dia (Aïssata).
II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret
no 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.