Le secrétaire général,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration
centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 23 mars 2010 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Art. 1er. - L'article 20 de la décision du 23 mars 2010 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 20. - Délégation est donnée à M. Jérémy Giglione, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom
du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de
l'action territoriale. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2012.
G. BOUDY