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Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

NOR : DEFD1020010S



J.O du 28/07/2010 (Texte 28)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le directeur du personnel militaire de la marine,
Vu le décret no 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel
militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre
de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le capitaine de vaisseau Antoine de Roquefeuil, chargé des fonctions de directeur adjoint de la
direction du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. le capitaine de vaisseau Benoît Lugan, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction
compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le capitaine de vaisseau Philippe Hello, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction
gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2010.
O. LAJOUS