Le directeur du développement international,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la défense ;
Vu le décret no 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale
de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1992 modifié relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des
matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'administrateur civil hors classe Pierre Mayaudon, chargé des fonctions d'adjoint au directeur du
développement international, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général Bruno Berthet, chargé des fonctions de directeur adjoint et de chef du service du
soutien aux exportations de défense, dans la limite des attributions de la direction.
3. M. l'ingénieur général Bernard Royal, adjoint au directeur du développement international et chargé des
fonctions de chef du service de la gestion des procédures et des moyens, dans la limite des attributions de la
direction.
4. M. l'ingénieur en chef Pierre Moyret, adjoint ressources humaines auprès du directeur du développement
international, dans la limite des actes relevant des ressources humaines.
5. M. l'ingénieur général Roland Codde, chargé de mission auprès du directeur du développement
international, dans la limite des attributions de la direction.
6. M. l'ingénieur général Jean-Luc Laboureyras, chargé des fonctions de sous-directeur « Afrique-Moyen-
Orient » du service du soutien aux exportations de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. l'ingénieur général Pierre Lusseyran, chargé des fonctions de sous-directeur « Europe-Amérique du
Sud » du service du soutien aux exportations de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. l'ingénieur général Jean-Pierre le Pesteur, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique
d'exportation du service du soutien aux exportations de défense, dans la limite des attributions de la sous-
direction.
9. M. l'ingénieur général Daniel Argenson, chargé des fonctions de sous-directeur « Asie-Pacifique » du
service du soutien aux exportations de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
10. M. l'ingénieur général Jean-Luc Tinland, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des
procédures de contrôle du service de la gestion des procédures et des moyens, dans la limite des attributions de
la sous-direction.
11. M. l'ingénieur en chef Dany Burigana, adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle
et chef du bureau de l'analyse technique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
12. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Vincent Fleuriot, adjoint au sous-
directeur de la gestion des procédures de contrôle, chef du bureau de la réglementation, du classement et du
double usage et du bureau de la sécurité industrielle, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2010.
J.-E. DE LAJUGIE