Le gouverneur de la Banque de France,
Vu le règlement (UE) no 1358/2011 de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2011 modifiant le
règlement (CE) no 1745/2003 (BCE/2003/9) concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2011/26) ;
Vu la décision de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2011 relative à des mesures temporaires
supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties
(BCE/2011/25) ;
Vu le titre IV du livre Ier et le livre VII du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-15,
Décide :
Art. 1er. - Le règlement et la décision de la Banque centrale européenne susvisés sont applicables à
Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 2. - Le texte du règlement et de la décision susvisés sont consultables auprès des agences locales de
l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2011.
C. NOYER