Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du
ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission
d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » ;
Vu la décision du 7 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières,
sociales et logistiques),
Décide :
Art. 1er. - L'article 7 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature est remplacé
par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des
décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Pascal Leliard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mmes Sheylla Heudes et Fatima
Azouz, secrétaires administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces
justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite des attributions du
service des affaires financières, sociales et logistiques.
2. Mme Nicole Morel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du
ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de
régularisation afférentes, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et
logistiques. »
Art. 2. - Il est inséré, après l'article 7 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée, un article 8 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des
décrets, tous actes, arrêtés et décisions à MM. Dominique Riffard, Patrice Michy, Bernard Cart, Alain
Cavasino, Didier Selvini, directeurs du travail, Mme Dominique Maurice, directrice du travail, MM. Lionel
Cadet, Régis Dubos et François Patte, directeurs adjoints du travail, dans la limite des attributions de la mission
d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2010.
F. DE LA GUÉRONNIÈRE