Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 modifié portant organisation interne de la direction générale de
l'administration ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Aubry, administrateur civil, chef du bureau des
personnels administratifs, à M. Blaise Gourtay, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques
et spécialisés, à Mme Edith Chatelais, administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la
prévision, et à M. Waël Rizk, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des
statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du
ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la
limite de leurs attributions respectives.
Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Florence Valenza-Paillard, conseillère d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son
autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs.
Art. 3. - Délégation est donnée à M. François Moreddu, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placé sous son
autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés.
Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Boudias, attachée principale d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, directement placée sous
son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces
comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des finances, de la paie et
de la prévision.
Art. 5. -
Délégation est donnée à Mme Maud Guerin, attachée d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, à MM. Olivier Bouix et Karim Hamidi, et à Mlle Carole Trécu, secrétaires administratifs de
l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des finances de la paie et de
la prévision et de son adjointe, à l'effet de signer toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans
la limite de leurs attributions respectives.
Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Marianne Héquet, attachée principale d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement
placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions,
pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales,
des études et des statuts.
Art. 7. - Délégation est donnée à M. Jean-Luc Guillemoto, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du
recrutement et de la formation et chef du bureau des formations, à l'effet de signer, au nom du ministre de
l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des
attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.
Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Gwladys Fromentin, attachée principale d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des formations, directement placée sous son autorité, à
l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et
ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des formations.
Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Béatrice Perrot-Sauvageot, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à Mme Virginie
Duhamel-Fouet, administratrice civile, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle,
directement placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au
nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la
limite de leurs attributions respectives.
Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Annie Guilbert, attachée d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, directement placée sous
son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et
ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des ressources, de l'information et de
l'accueil.
Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Dominique Pichot, attachée d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placée
sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, pièces comptables et
ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion
professionnelle.
Art. 12. - Délégation est donnée à M. Philippe Cosnard, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de
l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de
l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des
attributions de la sous-direction de l'action sociale.
Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Sophie Migeon, attachée principale d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des politiques sociales et du handicap, directement placée sous
son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces
comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales et du
handicap.
Art. 14. - Délégation est donnée à Mlle Christine Penard, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous
l'autorité du sous-directeur de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes,
arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Art. 15. - Délégation est donnée à M. Michaël Griffaud, attaché d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement
placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions,
pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires
financières et de l'évaluation de la dépense.
Art. 16. - Délégation est donnée à M. Bruno Guigue, administrateur civil, chef du bureau des pensions et
allocations d'invalidité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale, à l'effet de
signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de
délégation, dans la limite de ses attributions.
Art. 17. - Délégation est donnée à M. Georges Pinard, attaché principal d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son
autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et
ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité.
Art. 18. - Délégation est donnée à M. Philippe Savignat, Mme Cécile Donadille et M. Jean-Christophe
Boutonnet, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef
du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de
l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions
respectives.
Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Evelyne Streichemberger, attachée d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité
et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et ordonnances de
délégation, dans la limite de ses attributions.
Art. 20. - Délégation est donnée à Mme Patricia Magnier-Chanud, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines, à l'effet
de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et
ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Art. 21. - La décision du 22 juin 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
est abrogée.
Art. 22. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
B. SCHMELTZ