Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration
centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des
patrimoines ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 portant création du service à compétence nationale du musée d'archéologie
nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Francis ROCHE, attaché principal d'administration centrale, à l'effet
de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets,
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée d'archéologie nationale et
domaine national de Saint-Germain-en-Laye ».
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2010.
P. BÉLAVAL