Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de
la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du
ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et
des systèmes d'information de la défense,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Bruno Le Du, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « ressources-
études prospectives » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et de
systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le colonel Pascal Kerouault, directeur du service central « opérations-logistique », dans la limite des
attributions du service.
3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Roland Fagnen, directeur du service central
« projets-achats », dans la limite des attributions du service.
4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Jean-Luc Baron, chef de la cellule
coordination-synthèse-pilotage du service central « projets-achats », dans la limite des attributions du service.
5. M. le colonel Jean-Marie Courbois, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction
« management » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes
d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Art. 2. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction centrale de la direction interarmées
des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense désignées ci-après à l'effet de signer,
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives
aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs
à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. l'adjudant Frédéric Magdziak.
2. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Art. 3. - Délégation est donnée aux personnes relevant du service central « projets-achats » désignées
ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes
pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous
documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de
recettes :
1. M. le capitaine Philippe Gerlier.
2. Mme la capitaine Fanny Robert.
3. M. l'adjudant-chef Alain Duval.
4. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative du ministère de la défense.
5. M. l'adjudant-chef Hervé Roux.
6. M. le chef de bataillon Patrick Nolin.
7. Mme la lieutenante Pauline Ardillier.
8. M. l'adjudant Ludovic Stephan.
Art. 4. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux
d'infrastructure et des systèmes d'information - Ile-de-France désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du
ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux
dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à
l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le lieutenant-colonel Denis Boiteux.
2. Mme Catherine Dabee-Kowalski, attachée d'administration du ministère de la défense.
3. M. le lieutenant Yannick Dufour.
Art. 5. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux
d'infrastructure et des systèmes d'information - Metz désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre
de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux
recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à
la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Philippe Denise, attaché d'administration du ministère de la défense.
2. Mlle Audrey Caramelle, secrétaire administrative du ministère de la défense.
3. M. le major Jean-Philippe Bourez.
4. Mme Elisabeth Louis, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Art. 6. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux
d'infrastructure et des systèmes d'information - Lyon désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre
de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux
recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à
la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le commandant Thierry Bolteau.
2. M. l'adjudant-chef Pierre-Yves Frutos.
3. Mme la sergente-chef Annie Danican.
4. Mme Mireille Melas, adjointe administrative du ministère de la défense.
5. Mme Isabelle Ducrocq, technicienne du ministère de la défense.
Art. 7. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux
d'infrastructure et des systèmes d'information - Bordeaux désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du
ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux
dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à
l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. Mme Isabelle Rouillard, secrétaire administrative du ministère de la défense.
2. M. le major Gérard Le Cacheur.
3. M. l'adjudant-chef Patrick Lavielle.
Art. 8. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux
d'infrastructure et des systèmes d'information - Rennes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du
ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux
dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à
l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le chef de bataillon Régis Doré-Graslin.
2. M. l'adjudant-chef Jean-Luc Delemarre.
3. M. l'adjudant Sébastien Chauvière.
4. Mlle Annie Nicol, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Art. 9. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux
d'infrastructure et des systèmes d'information - Brest désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre
de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux
recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à
la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Philippe Bentz, secrétaire administratif du ministère de la défense.
2. Mme Geneviève Le Levier, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Art. 10. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux
d'infrastructure et des systèmes d'information - Cherbourg désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du
ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux
dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à
l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. Mme Danielle Agnez, secrétaire administrative du ministère de la défense.
2. Mme Marie-Laure Gilain, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Art. 11. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux
d'infrastructure et des systèmes d'information - Toulon désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du
ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux
dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à
l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. Mme Lara Pecciarini, attachée d'administration du ministère de la défense.
2. Mme Danielle Boulenzou, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Art. 12. - Délégation est donnée au capitaine de frégate William Tible relevant de la direction interarmées
des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Houilles à l'effet de signer, au nom du ministre de
la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux
recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à
la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes.
Art. 13. - Délégation est donnée aux personnes relevant du 43e bataillon de transmissions désignées
ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes
pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous
documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de
recettes :
1. M. Claude Robert, secrétaire administratif du ministère de la défense.
2. M. l'adjudant Eric Mroczkowski.
3. Mme Vanina Venezia, adjointe administrative du ministère de la défense.
4. Mme Claudine Rabemila, adjointe administrative du ministère de la défense.
Art. 14. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2009.
P. FRESKO