Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 modifié portant organisation interne de la direction générale de
l'administration ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 27 juillet 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Yves Seguy, administrateur civil hors classe, chef du bureau des
personnels administratifs, à M. Blaise Gourtay, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques
et spécialisés, à Mme Edith Chatelais, administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la
prévision, et à M. Waël Rizk, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des
statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du
ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la
limite de leurs attributions respectives. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2009.
B. SCHMELTZ