Le directeur de l'immigration,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de
l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
Vu le décret no 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
Vu le décret du 10 janvier 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de
l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de
l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Gautier Béranger, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-
directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement, à l'effet de signer, au nom du
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-
direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement.
Art. 2. - Délégation est donnée à M. Jean-Paul Berlan, attaché d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi, et à Mlle Valérie Moncho, attachée
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du
développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la
limite des attributions du bureau du soutien opérationnel et du suivi.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 2009.
F. ETIENNE