La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret no 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile,
notamment son titre IV ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Centre-Est ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de l'aviation civile Centre-Est en date du
12 février 2010,
Décide :
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de
l'aviation civile Centre-Est est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'alinéa : « de la délivrance et du suivi des agréments d'assistants en escale ; » est supprimé ;
2° L'alinéa : « de la coordination et du suivi des budgets relevant de la taxe d'aéroport ou de subventions
de l'Etat ; » est supprimé ;
3° Il est ajouté après l'alinéa : « des questions relatives à la police et à l'exploitation des aérodromes. »
l'alinéa suivant : « de la coordination et du suivi des budgets relevant de la taxe d'aéroport. » ;
4° Il est ajouté après l'alinéa : « d'analyser les programmes d'exploitation des transporteurs. » l'alinéa
suivant : « de la délivrance et du suivi des agréments d'assistants en escale. ».
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2010.
F. ROUSSE