Le directeur des affaires financières,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature à la direction des affaires financières,
Décide :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les
dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Dandila (Justin), ingénieur d'études, à l'effet de signer, au nom du ministre de
l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de
paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la
gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire. »
Art. 2. - Les dispositions de l'article 16 de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les
dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Parot (Claire), attachée principale d'administration de l'éducation nationale
et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations, à l'effet
de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de
la masse salariale et des rémunérations. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2010.
F. GUIN