La directrice générale des médias et des industries culturelles,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration
centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias
et des industries culturelles ;
Vu la décision du 18 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale des médias et des
industries culturelles),
Décide :
Art. 1er. - Après l'article 4 de la décision du 18 janvier 2010 susvisée, sont insérés les articles suivants :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Fabien Plazannet, conservateur général des bibliothèques, chef du
département du patrimoine et de la politique numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la
culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions.
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Laure Collignon, conservatrice en chef des bibliothèques, chef du
département de la lecture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication,
les actes relevant de ses attributions.
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Geoffroy Pelletier, agent contractuel, chef du département de
l'édition et de la librairie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication,
les actes relevant de ses attributions.
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Yves Moret, conservateur général des bibliothèques, chef du
département de la tutelle et du réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la
communication, les actes relevant de ses attributions. »
Art. 2. - L'article 5 de la décision du 18 janvier 2010 susvisée devient article 9.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 2010.
L. FRANCESCHINI