La directrice des services judiciaires,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services de la direction des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et départements du service des
ressources humaines de la direction des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements du service de l'organisation et du
fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires ;
Vu les décisions du 15 mai 2009 et du 24 juin 2009 portant délégation de signature,
Décide :
Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 24 juin 2009 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 1er. Délégation est donnée à Mme Sophie Galy-Dejean, à Mme Marie-Aleth Trapet, à Mme Sophie
Rey, à M. Manuel Rubio-Gullon, à Mme Nathalie Recoules et à Mme Line Tardif, magistrats, à M. Philippe
Decouais, administrateur civil, à M. Antoine Aymond, directeur départemental du Trésor, à Mme Janine Kister
et à Mme Françoise Lestrade, greffières en chef, à M. Claude Brulin, conseiller d'administration, à l'effet de
signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2009.
D. LOTTIN