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Décision du 30 juillet 2010 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

NOR : DEFD1020580S



J.O du 04/08/2010 (Texte 24)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le chef d'état-major de l'armée de terre,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la défense ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes
directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Daniel Ménaouine, chef de cabinet du chef d'état-major de
l'armée de terre, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de
discipline, d'information et de communication.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2010.
E. IRASTORZA