Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret du 4 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la
justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de
la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration
centrale du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu la décision du 3 novembre 2009 modifiée portant délégation de signature,
Décide :
Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 3 novembre 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre
de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Jean-Yves HERMOSO, administrateur civil hors classe, et M. Denis RIVIERE, administrateur de la
ville de Paris, dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du
service de la synthèse, de la stratégie et de la performance ;
2. M. Philippe MARCILLIERE, agent contractuel, et M. Marc YOLIN, ingénieur en chef des mines, dans la
limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et
moyens du ministère ;
3. M. Benjamin CAMUS, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études
économiques, et M. Philippe CHATAIGNON, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études
économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service
support et moyens du ministère ;
4. M. Christophe JACQUOT, contrôleur des armées, dans la limite des attributions du service de
l'administration centrale. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2010.
G. AZIBERT