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Décision du 30 mars 2010 modifiant la décision du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

NOR : DEFD1008871S



J.O du 02/04/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le directeur des affaires financières,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la défense ;
Vu le décret no 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général
pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Décide :
Art. 1er. - Après le 34 de l'article 1er de la décision du 17 novembre 2009 susvisée, il est inséré un 34-1
ainsi rédigé :
« 34-1. M. Mathieu Gidelles, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des comptabilités, dans la limite
des attributions du bureau ; ».
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2010.
H. BIED-CHARRETON