Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration
centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature à la direction générale des infrastructures,
des transports et de la mer,
Décide :
Art. 1er. - L'article 5 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Pascal Moulet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
chargé de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services, à l'effet de signer, au nom du
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets,
dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Art. 2. - L'article 6 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 6. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des
services, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« M. Didier Bouny, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction,
pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des
services ;
« Mme Martine Vertet, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle contrôle de
gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion et à la performance des programmes 203 et
198 ;
« Mme Paule Foatelli, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du budget,
pour les affaires budgétaires concernant les programmes 203 et 198 ;
« M. Willy Grand, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la gestion, pour
les affaires relatives à la gestion et à la comptabilité des programmes 203 et 198 ;
« Mme Bernadette Tixier, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion et à la
comptabilité des programmes 203 et 198 ;
« Mme Claude Le Goff, agent RIN de catégorie exceptionnelle, chef du bureau de la commande publique,
pour les affaires relatives à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de
compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
« M. Alain Goergen, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'animation
des services et de la qualité, pour les affaires relatives au management, à l'organisation et aux
démarches qualité dans les services déconcentrés oeuvrant pour le programme 203 ;
« Mme Martine Corneloup, conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau des ressources
humaines des services déconcentrés, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines et
de formation des agents des services déconcentrés oeuvrant pour le programme 203. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2010.
D. BURSAUX