Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu la loi no 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
notamment son article 5 ;
Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie Delarue en qualité de Contrôleur général des lieux de
privation de liberté ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être
allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Art. 1er. - Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de
l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé : M. Alain Marcault-Derouard, à compter du 1er avril 2010.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2010.
J.-M. DELARUE