Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de
l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret no 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de
l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de
l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu la décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de
la citoyenneté), modifiée par la décision du 7 septembre 2009,
Décide :
Art. 1er. - Le IV de l'article 2 de la décision du 21 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions
suivantes :
« IV. Bureau des déclarations de nationalité :
Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Paul-Henri Morin, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2010.
M. AUBOUIN