Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des
ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Letki (Francis), professeur agrégé, chef du bureau du programme
« vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2010.
J.-M. BLANQUER