Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du
ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Art. 1er. - Les 1, 2 et 3 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de
signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions
de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ;
2. Mmes Dominique Perrier, chef de mission, Françoise Robin, attachée principale d'administration, et
Christine Jouvanceau, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière
administrative ;
3. Mme Virginie Tourneur, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, Mmes Sophie André et Brigitte
Mazoyer, attachées principales d'administration, et Mme Elisabeth Gaudion, attachée d'administration, dans la
limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel ; ».
Art. 2. - Les 3 et 6 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature
sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. M. Patrick Castro, chef de mission, M. William Bown, agent contractuel, Mme Gwenaëlle Mari,
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, et M. Christian Vernhes, attaché principal d'administration,
dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ; ».
« 6. M. Pierre Normand et Mme Clotilde Norguet, attachés principaux d'administration, dans la limite des
attributions du bureau des pensions. »
Art. 3. - Le 2 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est
remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Yamina Hanaizi, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau
d'administration des personnels ; ».
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2010.
J.-M. AURAND