La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination d'un rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;
Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
Décide :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de
l'Autorité de la concurrence exercées par M. Laurent Ben Kemoun, à compter du 1er octobre 2009.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2009.
V. BEAUMEUNIER