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Décision du 5 août 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

NOR : DEFD1021166S



J.O du 11/08/2010 (Texte 8)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la défense ;
Vu le décret no 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général
pour l'administration ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Hugues Corbeau, chargé des fonctions d'adjoint
au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec le ministère chargé
de l'équipement, dans la limite des attributions du service.
2. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Michel Rainero, chargé des fonctions de sous-directeur de la
sous-direction études et prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le colonel Eric Fleury, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et
technique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes Jean Servière, chargé des fonctions
de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources, dans la limite des attributions de la sous-
direction.
5. M. le colonel Patrick Barrillon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes
d'information et de communication, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Art. 2. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de
la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux
opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à
l'ordonnancement de la dépense :
1. M. David Jaulmes, administrateur civil.
2. M. le commissaire lieutenant-colonel Lionel Paillon.
3. Mme Hélène Quillien, attachée d'administration du ministère de la défense.
4. Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2010.
G. VITRY