Le directeur de la sécurité civile,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile ;
Vu la décision du 9 octobre 2009 modifiée portant délégation de signature (direction de la sécurité civile),
Décide :
Art. 1er. - L'article 3 de la décision du 9 octobre 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Jacques Thibaut, agent contractuel, et à Mme Isabelle Friaa-
Rousseau et à Mlle Noria Souab, attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés
sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de
l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Art. 2. - L'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Marc Croizer, agent contractuel, chef de la base d'avions de la
sécurité civile, et à M. Philippe Salaberry, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité
civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom
du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions
respectives. »
Art. 3. - L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Daniel Reyre, agent contractuel, et à M. Roger Gennai, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions
de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2010.
A. PERRET