La directrice des ressources humaines,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration
centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Philippe CLERGEOT, administrateur civil hors classe, et à
Mme Corinne de la PERSONNE, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom
du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets,
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences.
Art. 2. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en
compétences, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thierry LARIVE, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs, pour
les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois ;
Mme Sylvie ANDRE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget de
personnel, et à M. Gaspard LELEU, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les
affaires relatives au pilotage, au contrôle et à l'exécution du budget de personnel ;
Mme Véronique BALESTRA, administrative civile, chef du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle
des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences ;
Mme Marie-Laure GARCIN, agent contractuel RIN classe exceptionnelle, chef du bureau de l'organisation
du travail et de la prévention, et Mme Virginie COLUMELLI, agente contractuelle, son adjointe, pour les
affaires relatives à la politique du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé et de
sécurité au travail, et de prévention des risques professionnels.
Art. 3. - Délégation est donnée à M. Denis PRIOU, ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, et à
Mme Anne-Marie Le GUERN, administratrice civile, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre
d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies
vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite
des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation.
Art. 4. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la
formation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Valérie BAUDERE-CLOMP, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de
la coordination de la formation, et Mme Justine NICOLAY, attachée principale d'administration de
l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu
budgétaire et financier des crédits de formation, de recrutement et de développement professionnel du
programme support ;
M. Christian GOUYON, architecte urbaniste en chef, chef du bureau des actions de formation, pour les
affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme
support et à la maîtrise d'ouvrage y afférent ;
M. Jean-Pierre GREGOIRE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de
l'animation et de la coordination des plates-formes ressources humaines, pour les affaires relatives à
l'animation du réseau des centres interrégionaux de formation professionnelle et des cellules GUEPARH.
Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Marie-Christine PERRAIS, ingénieure en chef des travaux publics
de l'Etat, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-
direction des parcours professionnels et des mobilités.
Art. 6. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous
actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Stéphane HOCQUET, administrateur civil, chef du bureau du conseil en recrutement pour les affaires
relatives au conseil en recrutement ;
M. Than-Nhuan NGUYEN, agent contractuel, chef du bureau de la gestion des mobilités pour les affaires
relatives à l'emploi interadministration ;
Mme Sylviane DUBAIL, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement
durables, chef du bureau de l'évaluation professionnelle pour les affaires relatives à l'évaluation
professionnelle.
Art. 7. - Délégation est donnée à M. Edmond GRASZK, ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, et
Mme Brigitte THORIN, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe, à l'effet de signer, au
nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des
décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement maritimes et des
contractuels.
Art. 8. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des
contractuels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Monique PIROU, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement
durables, chef du bureau des personnels administratifs d'encadrement, et M. Olivier CHARDAIRE, ingénieur
divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du
personnel administratif d'encadrement et aux emplois de direction d'administration centrale ;
M. Jacques SALHI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels
techniques d'encadrement, et Mme Frédérique TOUSSAINT, attachée d'administration de l'équipement, son
adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle concernant le personnel technique d'encadrement et
aux emplois de direction des services déconcentrés, ainsi qu'à Mme Virginie TOURNEUR, ingénieure du génie
rural des eaux et forêts, et Mme Brigitte MAZOYER, attachée principale d'administration, pour les affaires
relatives à la gestion individuelle concernant les ingénieurs des ponts, eaux et forêts ;
M. Pierre ROUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels
maritimes, pour les affaires relatives à la gestion individuelle des personnels maritimes et aux mesures
d'organisation des services des affaires maritimes et des capitaineries de port ;
Mme Véronique TEBOUL, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des
personnels contractuels, et Mme Oriane GAUFFRE, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe,
pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel contractuel ;
M. Patrick CHRETIEN, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des recrutements
des personnels d'encadrement et maritimes, et Mme Claudine GUIRAO, attachée d'administration de
l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels à recrutement non
déconcentré pour les corps gérés par la sous-direction des personnels d'encadrement et maritimes.
Art. 9. - Délégation est donnée à M. Luc BERSAT, attaché principal de l'aviation civile, adjoint au sous
directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres.
Art. 10. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques,
d'exploitation et des transports terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Cécile LERAY, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement
durables, chef du bureau des personnels administratifs, et Mme Françoise BEYLARD, attachée d'administration
de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel administratif ;
M. Richard NIGON, ingénieur divisionnaire des travaux publics, chef du bureau des personnels techniques,
et Mme Caroline LAURENT, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires
relatives à la gestion individuelle du personnel technique ;
M. Christian SONJON, conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement
durables, chef du bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres, et Mme Isabelle CLAVEAU,
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion
individuelle du personnel d'exploitation et des transports terrestres, et aux mesures d'organisation des services
du contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière ;
M. Jean-Marie ANSTETT, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du recrutement
des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, et Mme Caroline
DANIELOU, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement
des personnels gérés par la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des
transports terrestres.
Art. 11. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des pensions,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous
actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Magali MUNDLER, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des
politiques sociales, et M. Romain VACHON, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les
affaires relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques sociales du ministère et à la politique de
recrutement des travailleurs handicapés ;
Mme Evelyne FERET, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations
d'action sociale, et Mme Sylvie HOROWITZ, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les
affaires relatives à la définition et à la mise en oeuvre de la politique sociale et à la gestion des conventions
nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale
complémentaire ;
M. Didier BAUDINO, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des pensions,
Mmes Marie-Dominique DARBON et Martine ROUBIN, attachées d'administration de l'équipement, ses
adjointes, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs
ayants cause.
Art. 12. - Délégation est donnée à M. Philippe PERRAIS, ingénieur en chef des travaux public de l'Etat, et
Mme Racheline GHARIANI, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement
durables, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous
actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des études,
des rémunérations et de la réglementation.
Art. 13. - Dans la limite des attributions du département des études, des rémunérations et de la
réglementation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Anne-Sophie ECARNOT, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la
politique de rémunération ;
Mme Patricia SOILLY, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la
réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie.
Art. 14. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources
humaines de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Sylvain LEBLANC, conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement
durables, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, et Mme Françoise
PLANCHON, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mesures
de gestion individuelle des personnels visées au décret no 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en
matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports ;
M. Jean-Louis MATTERA, attaché principal de l'équipement, chef du bureau des rémunérations des agents
d'administration centrale, et Mme Régine MONBEC, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires
relatives à préliquidation des traitements, soldes, primes et indemnités versés aux agents en fonctions en
administration centrale, au remboursement des frais de déplacement et de changement de résidence des agents
de l'administration centrale, congés bonifiés compris et à la tenue de la régie de recettes et d'avances de
l'administration centrales ;
M. Stéphane LE RAY, administrateur civil, chef du bureau de l'environnement social et des conditions de
travail des agents d'administration centrale, et M. LOFFICIAL, attaché d'administration de l'équipement, son
adjoint, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en
administration centrale et dans les services rattachés ;
Mme Lydie BRESLAUER, agent contractuel, chef du bureau de la formation des agents d'administration
centrale, et M. Eric ROLLAND, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires
relatives à la formation des agents d'administration centrales, et notamment la passation de marchés publics.
Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Laurence NAVARRE, conseillère d'administration de l'écologie,
de l'aménagement et du développement durables, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des
attributions du département des affaires sociales.
Art. 16. - Dans la limite des attributions du département des relations sociales, délégation est donnée à
Mme Nadège COURSEAUX, attachée principale d'administration de l'équipement, à l'effet de signer, au nom
du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets,
pour les affaires relatives notamment au fonctionnement des instances paritaires.
Art. 17. - Délégation est donnée à Mme Florence CLASSEN, conseillère d'administration de l'écologie, de
l'aménagement et du développement durables, et à Mme Sylviane COUINET, ingénieure divisionnaire des
travaux publics de l'Etat, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département
des affaires générales.
Art. 18. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2010.
H. EYSSARTIER