Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret no 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police
judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police
judiciaire ;
Vu la décision du 9 septembre 2009 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police
judiciaire),
Décide :
Art. 1er. - La décision du 9 septembre 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des
articles 2 à 5 de la présente décision.
Art. 2. - A l'article 3, les mots : « Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire de police, directeur adjoint
du service régional de police judiciaire de Toulouse » sont remplacés par les mots : « Mme Nathalie
TALLEVAST, commissaire divisionnaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de
Toulouse ».
Art. 3. - A l'article 9, après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Philippe FOUGEREAU, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police
judiciaire de Rouen ».
Art. 4. - A l'article 12, les mots : « M. Philippe BUGEAUD, commissaire divisionnaire, directeur régional
de la police judiciaire de Versailles » sont remplacés par les mots : « M. Philippe BUGEAUD, contrôleur
général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles ».
Art. 5. - A l'article 13, les mots : « Mme Dolorès GARCIA, secrétaire administrative de police de classe
supérieure, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio »
sont remplacés par les mots : « Mme Dolorès GARCIA, secrétaire administrative de police de classe
exceptionnelle, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire
d'Ajaccio ».
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2010.
C. LOTHION